Conditions d'utilisation (CLUF)

1. Acceptation des présentes Conditions

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions » ou « CLUF ») constituent un accord contraignant entre vous et Katav régissant l'utilisation de l'application Katav, du site web et des services associés (le « Service »). En créant un compte, en téléchargeant l'application ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas le Service.

2. À propos de Katav

Katav est une plateforme de prise de notes assistée par intelligence artificielle, destinée aux étudiants. Elle aide à capturer les séances via des notes, des enregistrements et des transcriptions, et utilise l'IA pour organiser, résumer et relier le contenu entre les cours.

Le Service peut évoluer avec le temps, et certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.

3. Admissibilité et votre compte

Pour utiliser Katav, vous devez :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte.
• Garder vos identifiants confidentiels et être responsable de toute activité sur votre compte.
• Avoir au moins l'âge du consentement numérique dans votre pays, ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal.
• Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnements, facturation et renouvellement automatique

Katav propose des forfaits payants facultatifs vendus sous forme d'abonnements à renouvellement automatique. Le nom de l'abonnement, sa durée et son prix (y compris le prix unitaire le cas échéant) sont affichés dans l'application avant toute confirmation d'achat. Les prix peuvent varier selon la région et sont affichés dans votre devise locale lorsque cela est possible.

• Les durées d'abonnement disponibles incluent les forfaits mensuel, trimestriel, semestriel et annuel, tels qu'affichés dans l'application.
• Le paiement est débité de votre compte Apple ID (ou de votre compte Google Play sur Android) à la confirmation de l'achat.
• Les abonnements se renouvellent automatiquement au prix en vigueur, sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
• Votre compte est débité du renouvellement dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours.
• Vous pouvez gérer ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les réglages de votre compte App Store (ou Google Play) après l'achat.
• Supprimer l'application n'annule pas votre abonnement.

5. Essais gratuits et offres promotionnelles

Si un essai gratuit ou une offre de lancement est proposé, toute partie non utilisée de la période d'essai gratuite est perdue lors de l'achat d'un abonnement, le cas échéant. Les conditions de chaque offre sont affichées dans l'application au moment où elle est présentée.

6. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play ; l'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et vous conservez l'accès jusque-là.

Les achats effectués via l'App Store ou Google Play sont soumis aux politiques de remboursement respectives de chaque boutique. Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google, et non par Katav.

7. Utilisation acceptable

En utilisant Katav, vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de toute loi applicable.
• Téléverser un contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui ou que vous n'avez pas le droit de partager.
• Tenter de perturber, de faire de l'ingénierie inverse ou d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes.
• Revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans notre autorisation écrite.

8. Votre contenu et propriété

Vous conservez la propriété des notes, enregistrements, fichiers et autres contenus que vous créez ou téléversez (« Votre Contenu »). Vous accordez à Katav une licence limitée pour héberger, traiter et afficher Votre Contenu uniquement afin d'exploiter et d'améliorer le Service pour vous, y compris son traitement par les fonctionnalités d'IA que vous choisissez d'utiliser.

Vous êtes responsable de Votre Contenu et de la détention des droits nécessaires pour le téléverser et le traiter.

9. Contenu généré par l'IA

Katav utilise l'intelligence artificielle pour générer des résumés, des cartes mémoire, des quiz et d'autres supports d'étude. Les résultats de l'IA peuvent contenir des erreurs ou des omissions et sont fournis pour vous aider dans vos études, et non pour remplacer votre propre jugement. Vérifiez toujours les informations importantes auprès de sources fiables.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques et le contenu fourni par Katav, appartient à Katav ou à ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser la marque ou les supports de Katav, sauf dans la mesure nécessaire à l'utilisation du Service.

11. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris l'adéquation à un usage particulier et l'absence de contrefaçon, dans la mesure maximale permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni que les résultats de l'IA seront exacts.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Katav ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, ni de toute perte de données, résultant de votre utilisation du Service. Rien dans les présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.

13. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès si vous enfreignez les présentes Conditions ou utilisez le Service d'une manière susceptible de nuire à Katav, à d'autres utilisateurs ou à des tiers. Les conditions de facturation des abonnements ci-dessus continuent de s'appliquer à tout abonnement actif.

14. Modifications du Service et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. En cas de modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, vous en informerons dans l'application. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu d'établissement de Katav, sans égard aux règles de conflit de lois, sauf lorsque s'appliquent les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

16. Nous contacter

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à support@katavnotes.com. Pour savoir comment nous traitons vos données, consultez notre Politique de confidentialité.